Devenez juge consulaire au tribunal de commerce de Pontoise

Le tribunal de commerce de Pontoise recrute pour l’automne 2026 des juges consulaires qui sont des dirigeants, cadres supérieurs ou des chefs d'entreprise. 

Le site https://tribunauxdecommerce.fr/ fournit des renseignements sur cette mission stimulante au profit de toute l’économie du Val-d’Oise. 

Si vous avez plus de 55 ans et êtes intéressé par cette fonction de magistrat bénévole au service de la justice, n’hésitez pas à contacter Philippe Amestoy à philippeamestoy@orange.fr.

La juridiction commerciale est la juridiction compétente qui connaît :

• des procédures de traitement des litiges entre entreprises de toutes tailles ;
• des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires.

Dans la mesure du possible, les juges pratiquent la politique de l’amiable :

• pour le traitement des litiges dans le cadre de conciliations ou médiations confidentielles ;
• pour le traitement des difficultés des entreprises dans le cadre de procédures confidentielles de prévention : mandat ad hoc ou conciliation.

Des procédure dites « rapides » comme le référé, les ordonnances sur requête ou les ordonnances d’injonctions de payer permettent d’accélérer la solution de certains litiges.

Les juges du tribunal de commerce exercent leur mandat à titre bénévole. Ils sont tous issus du monde de l’entreprise, dirigeant d’entreprise (président directeur général, de président ou de membre du conseil d’administration, de directeur général, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, de gérant, de président ou de membre du conseil d’administration) ou cadre à responsabilité (direction commerciale, technique ou administrative).


Crédits photo : ©Photo d’archives La Gazette du Val d'Oise