Table ronde "Pavillon et lien substantiel"
Rien ne ressemble plus à un pavillon tricolore qu'un autre pavillon tricolore. Quelle différence cependant entre les trois couleurs arborées par le Charles de Gaulle et les trois couleurs qui flottent sur un vraquier "français" dont ni le commandant ni l'équipage ne sont citoyens de France !
Qu'est devenu le "lien substantiel entre l'État et le navire", exigé par la convention sur le droit de la mer ? Outre l'affirmation de souveraineté, toujours actuelle, le pavillon a au moins deux autres finalités, d'une part la recherche d'avantages financiers conférés par des registres d'immatriculation devenus de simples paramètres de gestion, d'autre part le moyen de profiter de réglementations moins disantes, voire de contourner les sanctions internationales comme le montre "la flotte fantôme" apparue récemment. Dans un tout autre registre le renforcement des moyen de la marine nationale par une "flotte stratégique" est un besoin d'actualité mais comment la constituer si le pavillon national quand il n'est pas déserté par les armateurs n'a d'autre signification que financière ?
L'Académie de marine a choisi d'aborder cette question dans ces divers dimensions avec la double ambition d'y voir clair en dressant un état des lieux et d'esquisser des propositions d'amélioration.
Intervenants :
Yannick Chevenard, député, auteur du rapport sur la flotte stratégique
Vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major de la marine.
Professeur Philippe Delebecque, membre de l'Académie de marine.
Professeur Martin Ndende, directeur du centre de droit maritime et océanique (Nantes).
Laurent Mertens, délégué général d'Armateurs de France.
Antoine Hannedouche, chef de la mission de la flotte de commerce à la direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture.
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